Règles d'utilisation de la plateforme

La plateforme accessible à l'adresse app.kgm-technologies.com est éditée par :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles KGM Technologies SAS met à disposition des utilisateurs la plateforme d'assistance IA destinée aux professionnels du droit et autres professions intellectuelles.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à la plateforme est actuellement réservé aux utilisateurs disposant d'une invitation valide. En acceptant une invitation, vous déclarez :

• Être âgé(e) d'au moins 18 ans.
• Agir en votre nom propre ou pour le compte d'une entité professionnelle dûment habilitée.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

KGM Technologies se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU.

La plateforme permet notamment :

• L'upload et l'analyse de documents contractuels ou juridiques.
• La conversation avec un assistant IA pour l'analyse, la synthèse et la rédaction d'actes.
• La pseudonymisation automatique de données personnelles identifiées dans les documents avant envoi à des modèles d'IA tiers.
• La gestion de dossiers, d'entités et d'équipes.

Le service est fourni dans le cadre d'un programme d'accès anticipé (« Early Access »). Des fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées sans préavis pendant cette phase. Les membres du groupe fondateur bénéficient d'un tarif fixé lors de leur inscription pour toute la durée de leur abonnement.

L'assistant peut produire des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Il vous appartient de vérifier tout résultat avant de l'utiliser dans un cadre professionnel ou judiciaire. KGM Technologies décline toute responsabilité pour les conséquences d'une utilisation non vérifiée des sorties de l'IA.

Vous et votre organisation demeurez propriétaires de :

• Tous les documents et fichiers téléversés sur la plateforme.
• Toutes les productions de l'assistant IA générées en réponse à vos requêtes.
• L'intégralité de l'historique de vos conversations.

En utilisant la plateforme, vous accordez à KGM Technologies une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces contenus aux seules fins de la fourniture du service. KGM Technologies n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d'IA.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Toute activité illicite ou contraire aux réglementations applicables.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entité, ou déformer ses qualifications professionnelles.
• Téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter de surcharger, de reverse-engineerer ou de compromettre la plateforme ou son infrastructure.
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans accord écrit préalable de KGM Technologies.

La plateforme est fournie sur une base du « meilleur effort » pendant la phase d'accès anticipé. KGM Technologies ne garantit aucun niveau de disponibilité spécifique et décline toute responsabilité pour les interruptions de service.

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• La responsabilité totale de KGM Technologies est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.
• KGM Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou pertes de bénéfices.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En cas de questions, contactez-nous à privacy@kgm-technologies.com.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

KGM Technologies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.